Conditions générales d’utilisation du site Toravellion

Les présentes conditions encadrent votre navigation et l’utilisation de Toravellion. Merci de les lire attentivement avant toute consultation ou recours à nos services.

25 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve nos présentes conditions. Si vous êtes en désaccord avec l’un des points, veuillez cesser d’utiliser Toravellion. L’accès à certaines sections ou services peut être restreint en cas de non-respect de ces règles.

Définitions

Certains termes nécessitent précision pour éviter toute confusion.

« Utilisateur » désigne toute personne navigant, consultant ou utilisant le site toravellion.sbs.

« Service » désigne tout contenu, dossier, modèle ou analyse accessible sur toravellion.sbs.

« Équipe » désigne toute personne physique intervenant dans la conception, la rédaction ou l’administration du site Toravellion.

« Donnée personnelle » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

Usage du site et services

Toravellion est destiné à un usage informatif familial. Toute utilisation à des fins commerciales ou de démarchage est strictement interdite.

Accès

Nos ressources sont réservées aux personnes majeures (18 ans +) disposant de la capacité juridique. L’accès mineurs n’est autorisé qu’avec accord parental.

En cas de doute sur l’âge, nous nous réservons le droit de refuser l’accès.

Obligations utilisateurs

Tout utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas détourner l’utilisation du site.

S’interdire toute tentative d’intrusion ou attaque informatique.
N’utiliser les informations qu’à des fins personnelles et non commerciales.
Respecter les droits d’auteur et la confidentialité des données.
Signaler tout contenu illicite ou inapproprié à notre équipe.

Usages interdits

Certains usages sont strictement proscrits sur Toravellion.

Extraire systématiquement des contenus en vue d’un usage commercial.
Transmettre des propos illégaux, haineux ou portant atteinte à autrui.
Utiliser le site dans le but de perturber son fonctionnement.
Chercher à accéder à des données confidentielles d’autres utilisateurs.
Diffuser des publicités ou sollicitations sans autorisation préalable.

Propriété intellectuelle site

Tous les contenus publiés sur Toravellion (textes, images, modèles, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenu utilisateur

Tout avis, commentaire ou information transmis reste sous la responsabilité de son auteur et ne doit pas contrevenir à la loi.

Droits sur les contenus transmis

En envoyant un contenu, l’utilisateur accorde à Toravellion le droit d’utiliser, publier, ou modérer ce contenu, dans le respect des règles de confidentialité.

Respect de la vie privée et cookies

Nos traitements sont limités au strict nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du site. Les données personnelles font l’objet d’une sécurité renforcée. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.

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Avertissement responsabilité

Toravellion n’est ni établissement financier ni cabinet de conseil. Nos contenus sont informatifs et aucun résultat ne saurait être garanti.

Mise en garde particulière

Aucune promesse de gain n’est faite. Toute décision reste de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Limites de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’absence de résultat ou de mauvaise interprétation des contenus. Résultats pouvant varier.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Toravellion en cas de préjudice causé par une utilisation fautive ou illégale du site.

Règlement des litiges et droit applicable

Toute contestation peut faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant action judiciaire.

Médiation

En cas de litige, la solution de médiation sera privilégiée pour un règlement rapide et serein.

Le recours judiciaire intervient seulement en cas d’échec de la médiation.

Plateforme européenne des litiges

Une plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne existe.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

En cas d’invalidité d’une clause, les autres dispositions restent applicables.

Contrat complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Toravellion et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français et tout différend relève des tribunaux français.

Résiliation

Nous pouvons restreindre votre accès en cas de non-respect de ces conditions, après notification.

Modification

Les présentes peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Vérifiez leur date de mise à jour.

Nous contacter pour toute question

Contact par email ou téléphone pour toute demande liée à l’utilisation du site ou des CGU.

Adresse email: content@toravellion.sbs

Téléphone: +33 (0)6 50-78-65-49

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Date d’application: 25 février 2026

Version: v3