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25 février 2026
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« Équipe » désigne toute personne physique intervenant dans la conception, la rédaction ou l’administration du site Toravellion.
« Donnée personnelle » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
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Usages interdits
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Contenu utilisateur
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Mise en garde particulière
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Indemnisation
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Règlement des litiges et droit applicable
Toute contestation peut faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant action judiciaire.
Médiation
En cas de litige, la solution de médiation sera privilégiée pour un règlement rapide et serein.
Le recours judiciaire intervient seulement en cas d’échec de la médiation.
Plateforme européenne des litiges
Une plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne existe.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
En cas d’invalidité d’une clause, les autres dispositions restent applicables.
Contrat complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Toravellion et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes sont soumises au droit français et tout différend relève des tribunaux français.
Résiliation
Nous pouvons restreindre votre accès en cas de non-respect de ces conditions, après notification.
Modification
Les présentes peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Vérifiez leur date de mise à jour.
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Contact par email ou téléphone pour toute demande liée à l’utilisation du site ou des CGU.
Adresse email: content@toravellion.sbs
Téléphone: +33 (0)6 50-78-65-49
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Date d’application: 25 février 2026
Version: v3